Conditions générales de vente

CONDITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES

Les tarifs proposés sont valables pour l’année 2020 et sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA en vigueur à la date de la prestation.
Pour une prestation de repas avec service de moins de 50 personnes, nous consulter.
Le menu choisi doit être identique pour tous les convives.
La durée du service sera définie par le traiteur en fonction de la formule retenue.
La réservation de nos services devient ferme à compter de la signature des présentes conditions générales et de la réception du chèque d’acompte.
Concernant les boissons fournies par le client durant le repas, nous n’assurons la gestion des stocks, la mise au frais de celles-ci ou encore la gestion du verre vide que sur la demande expresse moyennant facturation de ce service. Les horaires de début et de fin de réception sont fixés, tout dépassement intempestif, arrivée tardive, retard indépendant de notre volonté, donnera lieu à facturation des heures de prestation de service complémentaire en fonction du nombre d’employés concernés.
Notre intervention en cuisine implique le nettoyage de ce local avant notre départ, le nettoyage des salles de réception est en revanche optionnel et facturé au tarif de prestation de service complémentaire.
Nous fournissons le personnel professionnel de cuisine et de service nécessaire, celui-ci reste sous notre responsabilité hiérarchique et salariale.
Le nombre de convives doit nous être communiqué à 15 jours de votre réception et confirmé par mail. Ce chiffre servira de base à la facturation et sera majoré au prorata du nombre de convives supplémentaires.
Les menus seront fixés 2 mois avant votre prestation, passé ce délai il n’y a plus de modification de devis possible.
La perte et casse : Le Traiteur Soullandais se réserve le droit de modifier ou de compléter la facturation pour tout matériel endommagé ou jugé irrécupérable.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une prestation dans un lieu où les moyens logistiques ne seraient pas mis en œuvre et déclinons toute responsabilité en cas de manquement aux engagements pris par le client.

DEPLACEMENT

Une participation forfaitaire aux frais de livraison de 20€ sera facturée dans un rayon de 30 kms, au-delà 1,05€ par kilomètre aller-retour.
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison dus à des cas de force majeure.

NE SONT PAS INCLUS

Le mobilier : tables, chaises, tables de buffet, mange-debout, etc …
Le matériel de cuisson : pour une cuisine non équipée ou peu, un forfait de location vous sera facturé selon les besoins du menu (de 95€ à 315€).
La Décoration de vos tables (centre de table floral, chemin de table, photophore, etc …)
La verrerie pour votre soirée dansante.
Traitement des déchets : Compte tenu des règles d’hygiène de notre profession, nous n’assurons en aucun cas l’enlèvement des ordures ménagères au terme de la prestation.

POUR UNE RECEPTION SOUS CHAPITEAU

Prévoir une tente pour la cuisine de 40 m2 avec plancher
Nous mettre à disposition des tables pour la cuisine et le cocktail.
Prévoir une arrivée électrique P17 32A triphasée ainsi qu’une arrivée d’eau avec robinet
Prévoir un éclairage pour la tente traiteur : intérieur et extérieur.
Le matériel de cuisson : un forfait de location vous sera facturé (ex : four, ou étuve, plaque de cuisson de 315€).
Un accès pour véhicules attenant à l’espace traiteur.

DEGUSTATION DE NOS DIFFERENTS PLATS

Nous vous les proposons sous forme de plat à emporter, à retirer au sein de notre laboratoire.
Essai payant, prix des plats à la carte.
Les dégustations ne sont pas proposées au moment des fêtes, et pendant les périodes de très forte activité.
Les dégustations doivent être commandées 15 jours minimum avant d’être retirées en laboratoire.

RESERVATION-ACOMPTE-REGLEMENTS

Le chèque d’acompte est encaissé à la réservation, un acompte complémentaire représentant 50% du montant prévisionnel est dû 1 mois avant la réception, le solde est payable dans la semaine suivant la réception

LITIGE

En cas de litige relatif aux conditions générales de vente, celui-ci sera porté devant le Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon.

RESERVATION

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes estimées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entraîner l’annulation par notre société de notre prestation. Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraîne la perte de l’acompte versé. Toute annulation à J-30 entraîne la facturation de dommages et intérêts à hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-10 ce montant est fixé à 50%, puis à 80% à J-3 ou moins et enfin à 100% le jour j.